DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES 

 

1. VALIDITÉ

La présente déclaration de protection des données règle le traitement par Microlino AG, Bahnhofstrasse 10, 8700 Küsnacht ZH, ("Microlino", "nous") des données personnelles des clientes et clients ainsi que des visiteuses et visiteurs ("vous") de son site web et de ses applications mobiles, par exemple des apps, ("site web"), que ces données proviennent de la personne concernée elle-même ou de tiers, et que les données personnelles soient transmises à Microlino par le biais du site web ou par un autre moyen.

 

2. CONTACT

Vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Microlino AG
Bahnhofstrasse 10
CH-8700 Küsnacht
Microlino est représenté par Oliver Ouboter (directeur)
oliver.ouboter@micro.ms

Microlino est représenté dans l'Union européenne par :

Micro Mobility Systems D GmbH
Fuhrmannstrasse 7
D-72351 Geislingen-Binsdorf
Représentée par Pascal Joos (directeur)
pascal.joos@micro.ms

 

3. GÉNÉRALITÉS

Microlino est active dans le domaine de la mobilité et propose sur ses sites web des informations sur ses activités, ses produits et ses services, une boutique en ligne pour la Suisse ainsi que des possibilités de feedback.

Microlino respecte les dispositions légales en matière de protection des données. Toutes les données personnelles saisies dans le cadre de l'inscription ou générées pendant l'utilisation et protégées par la loi suisse sur la protection des données (ci-après "LPD") ou par le règlement européen sur la protection des données (ci-après "RGPD") sont utilisées exclusivement dans le but d'exécuter le contrat, à moins que, conformément notamment à la présente déclaration de protection des données, vous n'ayez donné votre accord exprès pour une utilisation dépassant ce cadre ou que le droit applicable ne l'autorise. Nos collaborateurs/trices sont tenus de traiter les données personnelles de manière confidentielle.

Comme nous traitons la plupart des données personnelles par voie électronique, nous avons pris des mesures organisationnelles et techniques appropriées (par exemple des mesures de sécurité informatique) afin de garantir que vos données personnelles sont protégées. Nous formons en outre régulièrement nos collaborateurs en matière de protection des données et de sécurité de l'information.

 

4. QUELLES DONNÉES PERSONELLES SONT COLLECTÉES ET DANS QUEL BUT

Nous collectons auprès de vous des données personnelles (le cas échéant, nom de l'entreprise, nom, adresse, e-mail, etc.) concernant les prestations que vous avez achetées ou pré-réservées (en particulier les assurances par des tiers), vos données de paiement, vos préférences en ligne et votre feed-back client.

Nous utilisons ces données personnelles pour communiquer avec vous ; pour évaluer, conclure et traiter des affaires avec vous (p. ex. vente ou pré-réservation de produits), pour exploiter les sites web, pour la facturation, ou pour des études de marché et le marketing, par exemple pour analyser notre base de clients ou pour vous contacter par courrier, e-mail ou message texte.

Nous transmettons également vos données personnelles à nos partenaires de distribution AMAG Automobil und Motoren AG ("AMAG"), Noviv Mobility AG & Mobilog AG à des fins de contact avec la clientèle, d'exécution du contrat et de livraison des véhicules que vous avez commandés. Vous trouverez ici des informations sur la protection des données d'AMAG.

Les champs de saisie des données personnelles qui sont impérativement nécessaires pour l'utilisation de notre offre sont marqués en conséquence lors de la collecte. L'indication de données personnelles dans d'autres champs est facultative. Vous pouvez à tout moment nous faire savoir que vous ne souhaitez plus que ces données personnelles communiquées volontairement soient traitées (cf. point 13, Vos droits).

Nous pouvons collecter des données personnelles sur votre solvabilité afin de nous protéger contre les défauts de paiement.

Ensuite, vos données de navigation et d'utilisation sont collectées. Il s'agit par exemple d'informations sur le navigateur et la version du navigateur que vous avez utilisés pour visiter les sites web, sur le système d'exploitation que vous utilisez, sur le site web à partir duquel vous avez accédé à nos sites web via un lien et sur les éléments des sites web que vous utilisez et comment. Ces données personnelles sont enregistrées avec l'adresse IP de votre appareil d'accès. Elles servent à présenter correctement nos sites web et à les optimiser, à les protéger contre les attaques ou autres violations de la loi et à personnaliser les sites web pour vous. Nous ne tirons aucune conclusion sur les personnes concernées à partir de ces données de navigation et d'utilisation et n'exploitons les données personnelles que de manière anonyme, sauf si nous avons besoin des données personnelles pour clarifier des violations de la loi.

 

5. DURÉE DE CONSERVATION

Nous ne traitons les données personnelles qu'aussi longtemps que cela est nécessaire pour l'objectif en question ou que la loi l'exige.

Si vous avez créé un compte chez nous, nous conservons les données de base fournies à cette occasion sans limitation. Vous pouvez toutefois demander à tout moment la suppression du compte (voir point 13, Vos droits). Nous supprimerons les données de base, à moins que la loi ne nous oblige à les conserver.

En cas de commande sans compte, vos données de base sont supprimées après l'expiration du délai de garantie ou la fin du service, dans la mesure où nous ne sommes pas tenus de les conserver en vertu de la loi. Cette suppression peut avoir lieu immédiatement ou dans le cadre de cycles de suppression périodiques.

Si, en raison d'abus, de défauts de paiement ou d'autres raisons légitimes, nous souhaitons refuser de nouveaux contacts commerciaux avec une personne concernée, nous conservons les données personnelles correspondantes pendant cinq ans, voire dix ans en cas de récidive.

 

6. TRAITEMENT PAR DES TIERS ET À L'ÉTRANGER

Nous pouvons également faire traiter des données personnelles par des sociétés du groupe ou des tiers aux fins mentionnées.

Ces entreprises sont des sociétés de marketing et d'études de marché, des entreprises qui assurent pour nous l'exploitation technique de nos technologies de l'information (partenaires d'externalisation), des exploitants de services d'analyse, des prestataires de services financiers, des sociétés de recouvrement ou des avocats et des autorités. Lorsque nous chargeons des sociétés du groupe ou des tiers de traiter des données personnelles, le tiers est soigneusement sélectionné et doit prendre des mesures de sécurité appropriées afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Le traitement par nous-mêmes ou par les tiers mentionnés peut également avoir lieu dans des pays européens ou non européens. Nous veillons alors à ce que des garanties contractuelles suffisantes soient données pour qu'un tel tiers utilise les données personnelles conformément aux dispositions légales et exclusivement dans l'intérêt de Microlino. Ces garanties se basent sur les normes de la Commission européenne (également reconnues en Suisse). Vous avez le droit de consulter les garanties correspondantes dans les contrats respectifs.

Nous avons chargé les tiers suivants de traiter des données personnelles :

• Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ;
• YouTube LLC, 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, États-Unis ;
• METANET AG, Josefstrasse 218, 8005 Zurich, Suisse ;
• Facebook inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA
• Zoho Corporation B.V., Beneluxlaan 4B, 3527 HT Utrecht, Pays-Bas
• Allianz AG, Königinstraße 28, 80802 Munich, Allemagne
• Allianz Suisse Versicherungs-Gesellschaft AG, Richtiplatz 1, 8304 Walliselllen, Suisse
• MSS Holding AG, Industriestrasse 12, 8305 Dietlikon, Suisse

 

7. SERVICES D'ANALYSE

Nous utilisons des services d'entreprises tierces pour analyser le comportement de navigation. Nous intégrons également en partie des contenus d'autres sites web.

Les services d'analyse nous permettent de mesurer et d'évaluer l'utilisation du site web.

Dans le cas de services d'analyse, les données personnelles ainsi collectées sont transmises de manière anonyme aux serveurs des tiers mandatés à l'étranger, y compris aux États-Unis.

 

8. INTÉGRATION D'ÉLÉMENTS DE TIERS SUR LES SITES WEB DE MICROLINO

Sur nos sites web, des contenus de différents fournisseurs tiers sont intégrés, par exemple des vidéos de plateformes vidéo comme Youtube ou des boutons de plateformes de médias sociaux (comme Facebook ou Twitter). Ces contenus permettent aux visiteurs de consommer sur nos sites web des contenus de ces plateformes ou de partager simplement nos contenus sur les réseaux sociaux concernés.

Lorsque vous surfez sur nos sites web, si un tel contenu est affiché dans le cadre des sites web, une connexion est automatiquement établie avec les serveurs du fournisseur tiers. Des données personnelles relatives à votre visite du site, notamment votre adresse IP, sont alors transmises à ce fournisseur tiers. Si vous êtes connecté au fournisseur tiers concerné au moment de la visite (par exemple avec un compte Facebook ou Google), il est possible que ce tiers puisse constater que vous avez visité nos sites web. Vous nous autorisez à transmettre ces informations au fournisseur tiers auprès duquel vous détenez votre compte.

Les informations relatives à la finalité et à l'étendue du traitement des données par ces fournisseurs tiers ainsi qu'à vos droits et possibilités de paramétrage à cet égard sont disponibles auprès des fournisseurs tiers concernés.

 

9. COOKIES ET PIXEL TAGS

Nous utilisons des cookies et des pixel tags sur nos sites web.

Les cookies sont des paquets de données envoyés par le serveur web de notre site web à votre navigateur, stockés sur votre ordinateur et pouvant être récupérés par le serveur web lors d'une visite ultérieure. Les cookies enregistrent des informations sur les préférences en ligne des visiteurs de nos sites web et nous permettent d'améliorer l'expérience des visiteurs. On distingue les cookies de session et les cookies permanents.

Les cookies de session servent à attribuer clairement à vous ou à votre navigateur Internet les informations enregistrées par le serveur lors d'une visite déterminée sur nos sites Internet (par ex. dans la boutique en ligne) à chaque visite (par ex. pour que le contenu du panier ne soit pas perdu). Les cookies de session sont supprimés après la fermeture de votre navigateur Internet.

Les cookies permanents servent à enregistrer vos préférences (p. ex. la langue du site web) sur plusieurs visites de nos sites web, c'est-à-dire même après la fermeture de votre navigateur Internet, ou à permettre un login automatique. Les cookies permanents ne sont supprimés qu'après le réglage de votre navigateur Internet (par ex. un mois après la dernière visite). En utilisant nos sites web, vous consentez à l'utilisation de cookies permanents.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies de session ou permanents existants dans votre navigateur Internet et désactiver l'installation d'autres cookies dans les paramètres de votre navigateur. La désactivation peut toutefois entraîner une altération des fonctions de nos sites web.

Les pixel tags (également appelés pixels, balises web, GIFS transparents ou canvas) sont de petits graphiques invisibles pour le visiteur, qui sont chargés dans votre navigateur Internet lorsque vous consultez nos sites web. Lors de l'appel de la balise pixel par votre navigateur Internet, certaines informations sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur concerné (par ex. la date et l'heure de votre visite sur le Web ou certaines données relatives à votre terminal, comme la résolution de l'écran ou son adresse IP).

Si vous ne souhaitez pas que ces données personnelles et autres informations collectées au moyen de pixel tags soient utilisées à ces fins, nous vous recommandons de (i) visiter les pages opt-out YourAdChoices à l'adresse www.aboutads.info/choices ou Network Advertising Initiative à l'adresse www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp, afin de désactiver cette utilisation dans votre navigateur Internet, et/ou (ii) l'application AppChoices à l'adresse www.aboutads.info/appchoicesherunterzuladen, afin de désactiver cette utilisation dans vos applications mobiles.

 

10. BASES JURIDIQUES U TRAITEMENT

Les bases juridiques du traitement des données personnelles par nos soins sont généralement l'article 13, alinéa 2, lettre a LPD (traitement en relation directe avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat ; correspond à l'article 6, alinéa 1, lettre b RGPD UE) ainsi que l'article 13, alinéa 1 LPD (consentement de la personne concernée ou obligation de traitement par la loi ; correspond à l'article 6, alinéa 1, lettre a RGPD UE).

Dans les cas où nous souhaitons refuser à l'avenir de conclure des contrats avec des personnes concernées en raison d'un abus, d'un défaut de paiement ou pour des raisons légitimes similaires, nous nous réservons le droit, sur la base de l'article 13, alinéa 1, LPD (correspondant à l'article 6, alinéa 1, point f), RGPD UE), de conserver le nom, le prénom, l'adresse et l'adresse électronique d'une personne concernée ainsi que les données personnelles relatives aux circonstances du cas en question, dans notre propre intérêt.

Un traitement de vos données personnelles par d'autres sociétés du groupe est également effectué sur la base de l'art. 13, al. 1 LPD (correspondant à l'art. 6, al. 1, let. f RGPD UE).

 

11. VOS DROITS

Sur demande, nous indiquons à toute personne concernée si des données personnelles la concernant sont traitées et, le cas échéant, lesquelles (droit de confirmation, droit d'accès).

A votre demande :

• nous renonçons partiellement ou totalement au traitement de vos données personnelles (droit de révoquer votre consentement au traitement de données personnelles qui ne sont pas absolument nécessaires ; droit à l'oubli). Nous communiquons également votre demande de droit à l'oubli à des tiers auxquels nous avons précédemment transmis vos données personnelles.
• nous rectifions les données personnelles concernées (droit de rectification) ;
• nous limitons le traitement des données personnelles concernées (droit à la limitation du traitement ; dans ce cas, nous ne conserverons plus vos données personnelles ou nous les utiliserons pour protéger nos droits juridiques ou les droits d'une autre personne) ;
• vous recevez les données personnelles concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données)

 

Pour faire une telle demande afin d'exercer l'un des droits décrits dans cette section, par exemple si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters par e-mail de notre part ou si vous souhaitez supprimer votre compte, utilisez la fonction correspondante dans l'e-mail qui vous a été envoyé ou contactez notre responsable de la protection des données ou un collaborateur conformément aux indications figurant au point 2 (Contact).

 

Si nous ne donnons pas suite à une demande, nous vous informons des raisons de ce refus. Nous pouvons par exemple refuser l'effacement de manière légale si vos données personnelles sont toujours nécessaires aux fins initiales (par exemple si vous continuez à recevoir un service de notre part), si le traitement repose sur une base légale contraignante (par exemple sur des exigences comptables légales) ou si nous avons un intérêt personnel prépondérant (par exemple en cas de litige contre la personne concernée).

Si nous faisons valoir un intérêt prépondérant à votre égard pour le traitement de données personnelles, vous avez néanmoins le droit de vous opposer au traitement dans la mesure où votre situation particulière par rapport à d'autres personnes concernées justifie une autre mise en balance des intérêts (droit d'opposition). Cela pourrait être le cas, par exemple, si vous êtes une personne d'intérêt public ou si le traitement crée un risque que vous soyez lésé par des tiers.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre demande, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, par exemple dans votre pays de résidence ou au siège de Microlino (droit de réclamation).

 

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La présente déclaration de confidentialité et les contrats conclus sur la base ou en relation avec la présente déclaration de confidentialité sont soumis au droit suisse, à moins que le droit d'un autre pays ne soit impérativement applicable. Le for juridique est le siège de Micro, à moins qu'un autre for juridique ne soit impérativement prescrit.